BUDGET PARTICIPATIF | Pages légales

Responsable de traitement :

Le maire du Haillan

Finalités du traitement de données

Le traitement a pour finalités :

• Créer un compte et le modifier
• Participer au budget participatif (dépôt de candidature, vote)
• Permettre à la commune de communiquer avec les porteuses ou porteurs de projet(s) en réponse à leurs contributions
• Envoi de courriels sur les projets communaux par le service Citoyenneté et Relations Usagers de la Ville du Haillan en cas d’inscription à ce type de communication lors de la création du compte

Base légale

Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Données traitées

Catégories de données traitées

• nom et prénom (déclaratif)
• adresse électronique (nécessaire à la notification et l’échange avec l’utilisateur)
• pseudonyme (si l’utilisateur le souhaite, il peut pseudonymiser son nom et prénom)
• adresse électronique d’un représentant légal lorsque la personne est âgée de moins de 15 ans
• profession (afin d’être alerté sur un potentiel conflit d’intérêts)
• informations ajoutées au profil (facultatif)
• informations contenues dans les contributions, commentaires et messages
• journaux de connexion

Caractère obligatoire du recueil des données

La nature obligatoire du recueil des données est indiquée par un astérisque. A défaut de fourniture des données mentionnées comme obligatoires, votre demande ne pourra pas être traitée.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires de tout ou partie des données en fonction de leur droit à en connaître pour l’exercice de leurs missions : le Cabinet du maire du Haillan, les agents habilités de la Ville du Haillan, les agents habilités de la DGNSI de Bordeaux Métropole ; en leur qualité de sous-traitants Open Source Politics (gestionnaire et maintenance du site) et Aliénor.net (hébergement des données).

Votre adresse électronique, profession et les journaux de connexion ne sont jamais rendus publics.

Cependant, veuillez noter que les autres catégories de données traitées seront accessibles publiquement dès lors que vous contribuerez à la plateforme.

La publication de données personnelles relevant de la vie privée ou dites « sensibles » (opinion politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, vie ou orientation sexuelle…) à l’initiative des contributeurs est fortement déconseillée car celles-ci seront visibles par des tiers. 

Les traitements portant sur des données personnelles dites « sensibles » rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l’interdiction de principe au traitement de ces données (Article 9.2.e du RGPD).

Durée de conservation des données

Sauf demande de suppression de son compte par l’utilisateur, les données sont conservées jusqu’à la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. En tout état de cause, vos données personnelles ne sont pas conservées au-delà d’une période de deux ans à compter de la date de votre dernière activité sur la plateforme (après en avoir notifié le contributeur par mail). A l’issue de cette période, vos données seront supprimées mais les contributions que vous avez échangé publiquement pourront être conservés sous un statut de contributeur anonyme.

Votre adresse électronique sera conservée jusqu’à votre opposition en cas d’inscription afin de recevoir des mails sur les projets communaux par le service Citoyenneté et Relations Usagers de la Ville du Haillan. 

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, à l’effacement, d’opposition, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Cabinet du maire du Haillan – à l’adresse mail suivante contact@ville-lehaillan.fr ou par courrier postal : Mairie du Haillan, Cabinet du maire, 137 avenue Pasteur, 33185 Le Haillan  - ou au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL : Les droits pour maîtriser vos données personnelles ! | CNIL

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