BUDGET PARTICIPATIF | Règlement 2023
Retrouvez le règlement du Budget participatif 2023 Cittaslow
- Article 1 : Le principe du budget participatif sous l'égide de Cittaslow
- Article 2 : Les objectifs
- Article 3 : Le territoire
- Article 4 : Le budget
- Article 5 : Les porteuses et porteurs de projet(s)
- Article 6 : L'accompagnement
- Article 7 : Les projets éligibles
- Article 8 : Dépôt des projets
- Article 9 : Etude des projets par la ville du Haillan
- Article 10 : Vote des projets
- Article 11 : Communication
- Article 12 : Calendrier 2023
- Article 13 : Evaluation et reconduction du budget participatif
Article 5 : Les porteuses et porteurs de projet(s)
Un projet doit être porté par une personne physique (majeure ou mineure) qui sera dénommée « la porteuse ou le porteur de projet(s) ».
Un collectif (ex. : une classe, un voisinage) ou une association, situé sur le territoire du Haillan peut être candidat et devra désigner une porteuse ou un porteur de projet(s) .
Toute personne résidant ou travaillant au Haillan, peut proposer jusqu’à 3 projets à titre individuel. Les personnes de moins de 15 ans devront être parrainées par un adulte référent (parent, enseignante / enseignant, animatrice / animateur…).
En proposant un projet, la porteuse ou le porteur de projet(s) accepte de communiquer ses coordonnées aux services de la Ville afin qu’ils puissent le contacter si besoin de complément d’information.
Les élus de la mairie du Haillan et leur conjoint ne peuvent pas proposer de projet.
