BUDGET PARTICIPATIF | Règlement 2023

Les différents comités sont au service de l’animation et du suivi du budget participatif ; ils répondent aux enjeux de transparence et de proximité inhérents à la mise en œuvre d’un tel dispositif.

1. Les projets déposés feront l’objet d’une première vérification. Tout projet ne respectant pas les critères énoncés à l’article 6 sera écarté.
2. Le comité technique et le comité de pilotage, composés des services citoyenneté, finances, juridique, techniques, développement durable, de la Directrice Générale des Services, de la Directrice de cabinet et des élus respectivement en charge des finances et de la citoyenneté analyseront les projets réalisables d’un point de vue technique, financier et juridique. Cette analyse s’appuiera sur la fiche d’analyse consultable en annexe. Des amendements ou des ajustements pourront être proposés au porteur du projet afin d’adapter sensiblement les projets aux contraintes qui s’imposent à la collectivité mais aussi de l’adapter aux conditions imposées par le règlement.
3. Les projets seront ensuite soumis au vote des Haillanaises et Haillanais.

Les porteuses et porteurs de projet(s) seront contactés par mail par les services de la Ville. Les projets retenus seront diffusés sur différents supports de communication. La non-éligibilité des projets déposés sera toujours justifiée et motivée auprès de la porteuse et du porteur de projet.

Consulter la fiche d'analyse