BUDGET PARTICIPATIF | Règlement 2025

Pour qu’un projet soit retenu, il doit concerner le territoire du Haillan et répondre à l’ensemble des critères suivants : 

• Servir l’intérêt public local de manière à profiter au plus grand nombre ; 
• Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ou contraires à l’ordre public et aux principes de laïcité et d’égalité ; 
• Relever des compétences de la commune : Solidarité - Santé - Prévention - Lutte contre les discriminations/Handicap - Petite Enfance – Education – Enfance - Jeunesse - Seniors - Vie associative - Sport - Citoyenneté - Mieux vivre ensemble - Art – Culture – Médiation - Transition écologique - Nature en ville - Mobilités douces – Espace public communal 
• Porter sur des dépenses d’investissement 
• Être réalisable en respectant le principe d’éco-responsabilité (ex. choix des matériaux) 
• Ne pas dépasser 20 000€ TTC ; 
• Être précisément formulé en tant que solution et non comme problème ; 
• Être suffisamment précis et détaillé pour pouvoir être évalué juridiquement, techniquement et financièrement par la Ville ; 

Ne seront pas retenus les projets qui : 

• Ne respectent pas les critères évoqués ci-dessus ; 
• Sont en contradiction avec des projets municipaux en cours ; 
• Nécessitent l’acquisition ou la location d’un terrain ; 
• Sont techniquement, socialement, environnementalement ou juridiquement irréalisables dans les 2 ans ; 
• Sont des doléances prenant la forme de plaintes ; 
• Sont déjà en cours (programmé ou en cours de réalisation) 
• Ont un caractère lucratif et/ou personnel. 
• Dont la fiche projet n’est pas complétée correctement

La fiche d’analyse qui servira de support pour évaluer le projet est consultable en annexe.